Mentions légales

1. Présentation du site

  • Propriétaire du site : SOMECI-IDA – Société par actions simplifiée
  • Siège social : 6 AVENUE BENOIT FRACHON, 38090 VILLEFONTAINE
  • Numéro SIRET : 51925996400012
  • Numéro d’immatriculation RCS : 519 259 964 R.C.S. Vienne
  • Numéro d’identification TVA : FR62519259964
  • Responsable publication : SOMECI-IDA – 04 74 96 40 41
  • Créateur du site : SEVANOVA – sevanova.com
  • Hébergeur : O2switch

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site someci-ida.fr implique l’acceptation de ces conditions générales. Someci-ida peut modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur doit les consulter régulièrement. Le site reste accessible en permanence. Someci-ida peut interrompre l’accès pour une maintenance technique. Someci-ida informera les utilisateurs des dates et heures de l’intervention si possible.

3. Description des services fournis

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6. Limitations de responsabilité

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9. Droit applicable et juridiction

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